| Sentence 626

Sentence 626 – Synacomex – orge en sacs – échouement – inondation – jet à la mer – assistance – remorquage – incendie – avaries communes – navigabilité – faute nautique – exonération. C/P Synacomex – Transport d’orge en sacs à destination de Djeddah. Echouement du navire. Action subrogatoire des assureurs. Faute nautique du capitaine (oui). Navigabilité du navire au départ (oui). Art. 40 du D. du 31 décembre 1966. Diligence du transporteur. Exonération.